Déclaration à la CNIL
Dans le cadre de l'utilisation de Campus, tous les établissements d'enseignement ont des obligations envers la CNIL.
La CNIL a mis en place un service de déclaration.
- Dès lors que vous utilisez Campus, un ENT ou un autre logiciel, vous devez remplir ce document : Déclaration "Espaces numériques de travail" (RU-003 - Arrêté du 30 novembre 2006).
- Si vous utilisez Campus pour saisir les compétences, avant d'exporter les compétences de Campus vers LPC, vous devez remplir la Déclaration normale.
>> Lire l'article de la CNIL parlant du sujet
Remarque :
La déclaration à la CNIL ne doit être réalisée qu'une seule fois. Il n'est pas nécessaire de remplir cette déclaration chaque année.
Lors d'un changement de Chef d'établissement ou de Directeur, il faut informer la CNIL par fax, afin que la CNIL mette son dossier à jour.
Site de la CNIL (cliquez sur l'image pour l'agrandir)
