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Conditions Générales de Vente au 01/08/2011

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1.1    Les Conditions Générales de vente de la société LAURÉATS INFORMATIQUE comprennent 7 titres qui sont indissociables :

Titre 1 : Contrat commercial

Titre 2 : Licence d’utilisation des progiciels

Titre 3 : Services hébergés

Titre 4 : Services d’expédition de SMS

Titre 5 : Services de formation et d’assistance à l’installation

Titre 6 : Contrat annuel de maintenance

 

1.2    Dans l’intégralité du texte des conditions générales de vente, le terme « produits » désigne l’ensemble des logiciels et prestations commercialisés par LAURÉATS INFORMATIQUE

1.3    La vente et l’utilisation des produits LAURÉATS INFORMATIQUE sont soumises aux présentes conditions générales qui prévalent sur toutes conditions d’achat du client ainsi que sur toutes conditions particulières non expressément acceptées par LAURÉATS INFORMATIQUE.

1.4    Les présentes conditions générales de vente et ses annexes sur la vente de services s’appliquent à toute vente quel que soit le pays. Dans le cas ou l’une ou l’autre des présentes dispositions serait réputée, ou déclarée nulle ou non écrite, les autres resteront intégralement en vigueur.

1.5    Les conditions générales de vente sont disponibles sur le site www.campuseduc.com.

1.6    LAURÉATS INFORMATIQUE se réserve le droit de les actualiser à tout moment.

1.7    Dans le cadre d’une vente à travers un marché publique français, les conditions générales de vente sont toujours subordonnées aux conditions du marché qui prévalent sur les conditions générales de vente en cas de contradiction

 

Article 1 : Définition d’un contrat commercial

1.1    Un contrat conclu entre LAURÉATS INFORMATIQUE et un CLIENT est constitué des présentes conditions générales et

• du bon de commande électroniquement passé à l’adresse www.campuseduc.com/espace_client/
• ou de l’acte d’engagement accepté par une collectivité publique dans le cadre d’un marché par appel d’offre

Article 2 : Tarif et conditions financières

1.2

2.1    Le tarif est toujours celui en vigueur à la date de la commande du client. Il est consultable sur le site www.campuseduc.com

2.2    Tous les prix sont exprimés en euro hors taxes et sont majorés des taxes en vigueur au jour du paiement effectif. Les taxes sont à la charge du CLIENT.

2.3    Toute commande donne lieu à une émission de facture immédiate même si la prestation doit être exécutée ultérieurement.

2.4    La date de facture est toujours la date effective de démarrage du contrat

2.5    Les prix sont payables

• Etablissements privés et hors de France : à la commande facturée, net et sans escompte par virement ou prélèvement ou carte bancaire ou chèque bancaire. Des frais de traitement de chèque de 10 € par chèque sont ajoutés en cas de paiement par chèque bancaire.
• Etablissement public français payant par mandat administratif : réception du virement à 30 jours date de facture.
• Appel d’offre public français : conditions de paiement prévues au marché

2.6 Conformément aux articles 1139 et 1153 alinéa 2 du Code Civil, l’arrivée de l’échéance d’une ou des factures vaudra mise en demeure automatique de payer LAURÉATS INFORMATIQUE, sans aucune formalité. En conséquence, les pénalités de retard commenceront à courir sans formalité d’aucune sorte à compter de l’arrivée de l’échéance d’une ou des factures.

2.7 A défaut de paiement à la date de règlement, Le CLIENT devra en sus du montant du principal payer des frais de gestion de recouvrement s’élevant à 30 € pour la période de 30 jours qui suit la date d’échéance. En cas de règlement revenu impayé pour le motif « défaut de provision, après présentation à la banque du vendeur », les frais seront à la charge du client majoré de 40 € HT à titre de pénalité pour gestion du dossier.

2.8 Au delà de 30 jours de retard de paiement, une procédure de recouvrement sera mise en œuvre.

2.9 Le retard de paiement pourra donner lieu en outre à la suspension des commandes et livraisons en cours, et notamment aux services de téléchargement des mises à jour, d’hébergement, de SMS et d’assistance téléphonique.

2.10 L’acheteur ne peut jamais au motif d’une réclamation formulée par lui, retenir la totalité ou une partie des sommes dues par lui, ni opérer une compensation. En cas de litige, sur une facture, la réclamation doit se faire par écrit en recommandée avec AR, dans les 7 jours à compter du téléchargement des produits, de la livraison des SMS ou de la réalisation d’une prestation de services.

Article 3 : Limitation de Responsabilité

3.1    LAURÉATS INFORMATIQUE garantit que les produits et services fournis aux termes des présentes sont conformes aux besoins d’un utilisateur standard. La présente garantie est exclusive de toute autre garantie. LAURÉATS INFORMATIQUE exclut toute autre garantie expresse ou implicite y compris, de manière non limitative, toute garantie de qualité ou d’adéquation à un besoin particulier

3.2    LAURÉATS INFORMATIQUE n’assume que des obligations de moyens à l’exclusion de toute obligation de résultat tant pour ses logiciels que pour l’exécution de toutes prestations de services et ce, quel que soit le niveau de complexité de cette prestation.

3.3    LAURÉATS INFORMATIQUE, en raison des aléas liés à la complexité des technologies utilisées, ne saurait garantir que les produits fonctionnent sans les erreurs et interruptions qui peuvent apparaître pour ce type de produits dans des conditions normales d’utilisation.

3.4    En cas d’intervention dans le cadre d’un contrat de maintenance ou d’une intervention à distance ou sur site, la société LAURÉATS INFORMATIQUE ne garantit pas que l’intervention permettra de régler immédiatement la difficulté rencontrée, ni qu’après l’intervention, l’anomalie rencontrée n’apparaîtra pas de nouveau, ni qu’aucune difficulté  ne sera générée du fait de l’intervention en question.

3.5  Pendant une intervention de LAURÉATS INFORMATIQUE, le CLIENT reste gardien du logiciel et des fichiers qui pourraient être mis en œuvre par la société LAURÉATS INFORMATIQUE. Il incombe donc au CLIENT de prendre toutes les mesures de sécurité et de mettre en place toutes les procédures utiles à cet effet avant toute intervention ou transfert de fichier à LAURÉATS INFORMATIQUE

3.6    LAURÉATS INFORMATIQUE ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable envers Le CLIENT, pour quelque raison que ce soit, de tous préjudices indirects, quels qu’ils soient. Notamment de toute perte de données, préjudice commercial, perte de chiffre d’affaires ou de bénéfice, perte de clientèle, perte d’une chance, en relation ou provenant du logiciel, de son fonctionnement, même si LAURÉATS INFORMATIQUE a été avertie de l’éventualité d’une telle perte ou d’un tel dommage.

3.7    Si, toutefois, une condamnation pécuniaire devait être prononcée à l’encontre de LAURÉATS INFORMATIQUE et ce, pour quelque raison que ce soit, la condamnation aux dommages et intérêts ne pourra être supérieure à la somme effectivement perçue au titre du contrat de licence d’utilisation du logiciel.

3.8    Le CLIENT est responsable de l’adéquation du logiciel à ses besoins. Il reconnaît avoir reçu de LAURÉATS INFORMATIQUE toutes les informations nécessaires lui permettant d’apprécier l’adéquation du logiciel à ses besoins.

3.9    Le CLIENT est responsable de l’exploitation du logiciel et des données qu’il traite. Il reconnaît avoir les compétences techniques nécessaires pour installer, paramétrer et utiliser le logiciel sur son site ou avoir conclu avec un professionnel de l’informatique une convention pour l’assister. Le cas échéant, LAURÉATS INFORMATIQUE n’est pas responsable des relations entre Le CLIENT et son prestataire de service.

3.10 Le CLIENT doit prendre toutes les précautions appropriées pour faire face à un éventuel dysfonctionnement dans le fonctionnement de son système ou de ses logiciels, en particulier par la mise en place de procédures de secours, de sécurité des données, de diagnostics d’incidents et de contrôles réguliers des résultats.

3.11 Le CLIENT reconnaît avoir été informé par LAURÉATS INFORMATIQUE de la nécessité de sauvegarder régulièrement et au minimum une fois par semaine les programmes et fichiers et que cette sauvegarde est de sa responsabilité.

Article 4 : Dispositions générales

4.1     Notification : toute notification aux termes des présentes sera faite par lettre recommandée avec demande d’avis de réception, à destination des parties, aux adresses indiquées en tête du présent contrat.

4.2    Force Majeure : Aucune des parties ne sera tenue responsable des retards ou impossibilités de remplir ses obligations contractuelles survenant du fait d’un ou plusieurs événements qui sont indépendants de leur volonté et contrôle. En cas de force majeure, la partie concernée fera le maximum pour apporter une solution ou tenter de limiter ses conséquences en vue de reprendre ses obligations contractuelles dans les meilleurs délais.

4.3    Renonciation : le fait que l’une ou l’autre des parties n’exerce pas l’un quelconque de ses droits au titre des présentes ne saurait emporter renonciation de sa part à son exercice, une telle renonciation ne pouvant procéder que d’une déclaration expresse de la partie concernée.

4.4    Référence : le CLIENT autorise LAURÉATS INFORMATIQUE à mentionner son nom sur les listes de références qu’il pourra diffuser dans sa communication commerciale sur tout type de support.

 

Article 1 : Définition d’une licence logiciel

1.1    Une licence logicielle est un droit d’utilisation du logiciel dans sa version à la date d’achat et pour la période définie dans le contrat. Le logiciel est une solution globale qui peut comprendre :

• Un logiciel unique à installer par le CLIENT sur ses équipements informatiques
• Un logiciel à installer par le client sur ses équipements informatiques et un portail de service complémentaires hébergé par LAURÉATS INFORMATIQUE
• Un logiciel en mode SAAS (Software as a Service) totalement hébergé par LAURÉATS INFORMATIQUE

1.2    Le logiciel Campus est vendu

• Etablissements : en licence annuelle du 1^er janvier au 31 décembre. En cas d’achat en cours d’année, la licence court du jour de l’achat jusqu’au 31 décembre.
• Marchés publics français : selon les dates prévues au marché.

1.3    Le renouvellement des licences annuelles se fera

• Etablissements : par les CLIENTS sur leur espace client dans le magasin du site www.campuseduc.com
• Marchés publics français : selon les conditions prévues au marché

1.4    En installant, en copiant ou en utilisant d’une quelconque manière le logiciel, le CLIENT reconnait être lié par les termes des présentes conditions générales de vente et du contrat qui en découle. Si le CLIENT est en désaccord avec les termes des conditions générales de vente et du contrat qui en découle, il n’a pas le droit d’utiliser ou de copier le logiciel.

1.5    Par ce contrat, LAURÉATS INFORMATIQUE concède au CLIENT, qui l’accepte, à titre personnel, non exclusif, non transférable et non cessible, la licence d’utilisation du logiciel tel que défini dans le bon de commande.

1.6    La licence d’utilisation est calculée

• Etablissements : par nombre d’élèves par tranche de 100 élèves à partir de 300 élèves
• Marchés publics : selon les conditions du marché

1.7    La Concession d’une licence correspond à l’installation d’un progiciel sur un serveur et la création d’une base unique d’élèves.

1.8    Une base élèves correspond à un ensemble d’élèves regroupés sous un nom d’établissement unique. Le nom de cet établissement sera inscrit sur tous les documents produits par le logiciel. C’est l’un des moyens de protection contre la copie et l’usage illicite du logiciel.

Exemple : si le nom d’un établissement est « collège Jean Monnet », tous les documents imprimés comporteront le nom « collège Jean Monnet. »

 

1.9    Si plusieurs établissements sont regroupés dans des groupements, il faudra acquérir une licence chaque fois qu’il y aura création d’une base élèves.

1.10 Les produits sont techniquement conçus sans limite de stockage dans leurs bases de données.  L’expérience a montré que le temps de réponse était en général acceptable jusqu’à 2000 élèves. Toutefois des ralentissements peuvent apparaitre avant ce chiffre dans le cas d’une utilisation en réseau comportant de multiples passerelles ou d’un anti-virus au paramétrage inadapté ou trop intrusif sur le système.

Dans ce cas, consultez LAURÉATS INFORMATIQUE afin d’obtenir des informations pour vous permettre d’optimiser votre configuration.

1.11Contrôle anti-fraude : Un contrôle de la validité de la licence est réalisé par Internet. En cas de non paiement ou d’utilisation abusive, la licence est invalidée et le logiciel ne peut plus fonctionner. La régularisation de la situation réactive automatiquement la licence.

1.12En cas de non paiement suite à un renouvellement de licence annuelle, la licence sera automatiquement invalidée 30 jours après la date d’émission de la facture par LAURÉATS INFORMATIQUE. La régularisation de la situation réactivera automatiquement la licence.

Article 2 : Propriété intellectuelle

2.1    LAURÉATS INFORMATIQUE est titulaire de l’intégralité des droits de propriété intellectuelle sur les logiciels qu’elle fabrique et distribue. La licence du droit d’utilisation du logiciel prévue au présent contrat n’entraîne le transfert d’aucun droit de propriété.

2.2     Le CLIENT s’interdit de céder, fournir, prêter, louer le logiciel, de le concéder sous licence ou autres droits, ou de manière plus générale, de communiquer à un tiers tout ou partie du logiciel, y compris à l’une de ses filiales, même à titre gratuit.

2.3    Le droit d’utilisation n’est concédé au CLIENT qu’à compter du paiement effectif intégral du prix convenu au présent contrat.

2.4    La documentation est la propriété unique et exclusive de LAURÉATS INFORMATIQUE. Elle est livrée sous forme informatique sur le site www.campuswiki.fr .

2.5    Le CLIENT n’est pas autorisé à reconstituer la logique du progiciel, à le décompiler ou à le désassembler, sauf dans la mesure où ces opérations seraient expressément permises par la règlementation applicable nonobstant la présente limitation.

Article 3 : Livraison, installation et codes

3.1    LAURÉATS INFORMATIQUE livrera le logiciel et les mises à jour logicielles exclusivement par téléchargement. Dans le cas d’un logiciel hébergé, l’accès se fait via les navigateurs standards du marché.

3.2    Le CLIENT procédera à l’installation du logiciel sur son système informatique conformément aux instructions fournies par LAURÉATS INFORMATIQUE. Le passage à une solution de Campus hébergé  consiste pour les utilisateurs à  travailler dans un navigateur Internet. Cette formule permet de supprimer progressivement le serveur Campus dans l’établissement et la plupart des installations sur les postes de travail. Toutefois il peut encore subsister la nécessité d’installer un plugin sur le navigateur de certains utilisateurs ou de travailler avec une version précise de certains navigateurs.

3.3    Si Le CLIENT souhaite que le logiciel soit installé par LAURÉATS INFORMATIQUE, cette installation fera l’objet d’un devis et d’une facturation distincte, selon les conditions tarifaires en vigueur.

3.4    LAURÉATS INFORMATIQUE fournira au CLIENT le code d’installation du logiciel et le code d’accès à l’espace CLIENT du site Internet.

3.5    Les codes sont strictement personnels au CLIENT et ne peuvent être connus et utilisés que par Le CLIENT.

 

Article 1 : Définition des logiciels hébergés

1.1    LAURÉATS INFORMATIQUE commerciale auprès de ses CLIENTS des logiciels en mode Saas (Software as a service) ou hébergés. Un logiciel hébergé est installé sur les serveurs du Data Center de LAURÉATS INFORMATIQUE ou éventuellement de ses sous-traitants. Les utilisateurs y accèdent par Internet par un navigateur Internet.

Article 2 : Propriété intellectuelle

2.1    LAURÉATS INFORMATIQUE est titulaire de l’intégralité des droits de propriété intellectuelle sur les logiciels qu’elle fabrique, distribue ou met à disposition des CLIENTS sous forme d’hébergement.

2.2    Les données qui transitent par le portail de services, ou qui y sont momentanément stockées, ou qui y sont stockées de façon permanente sont et restent propriété du CLIENT. LAURÉATS INFORMATIQUE s’interdit de les consulter ou de les transmettre à autrui, sauf à la demande du CLIENT pour des raisons de maintenance.

Article 3 : Accès aux services hébergés

3.1    L’accès au portail se fait au moyen d’un identifiant et d’un mot de passe pour chaque utilisateur. La génération et la gestion de ces mots de passe sont réalisées par le CLIENT à travers des fonctions automatiques contenues dans le logiciel.

3.2    Le droit d’utilisation et l’accès au service sont concédés au CLIENT à compter du paiement effectif intégral du prix convenu.

Article 4 : Limites aux services apportés

4.1    Les services hébergés fonctionnent 24H24, à l’exclusion des périodes de maintenance du système. Ces périodes sont réalisées, sauf urgence, lorsque le trafic est faible. Dans ce cas, un message informe le client qu’une opération de maintenance est en cours.

4.2 LAURÉATS INFORMATIQUE ne peut être tenu pour responsable des problèmes de connexion au réseau Internet rencontrés par le CLIENT et les utilisateurs du portail.

4.3    Les logiciels hébergés de LAURÉATS INFORMATIQUE sont conçus pour une connexion de type ADSL dont le débit montant  (upload) minimum est de 512 Kb/s et le débit descendant minimum (dowload) est de 2 Mb/s. En dessous de ces limites, il est possible que l’accès soit dégradé, voir impossible.

4.4  Le portail www.scolarite.net fonctionne uniquement avec la   version du logiciel Campus de l’année en cours. Il est  donc obligatoire de réaliser les mises à jour annuelles et  intermédiaires.

Article 5 : Sécurité du service pour les utilisateurs de www.scolarite.net et du module central de Campus non hébergé

5.1    Afin de garantir la sécurité des accès au réseau interne du CLIENT depuis Internet, le CLIENT doit avoir fait la mise en place d’une zone DMZ ou d’un VLAN dans son architecture réseau. Pour plus d’information sur ces technologies, veuillez vous reporter au guide d’installation des produits sur le site www.campuswiki.fr

5.2    Si le CLIENT est un établissement scolaire public Français, ce sont généralement les services informatiques du rectorat qui gèrent la mise en place de la DMZ en paramétrant votre routeur/pare-feu (AMON ou autre) ou des VLAN en paramétrant spécifiquement vos équipements réseau.

5.3    Pour tous les autres établissements, le CLIENT doit gérer lui-même la mise en place de la DMZ en paramétrant son routeur/pare-feu. Dans ce cas, référez vous à la documentation de votre routeur pour la mise en place de celle-ci.

5.4    LAURÉATS INFORMATIQUE met en place un certain nombre de technique permettant la sécurisation des données consultées ou modifiées depuis le portail :   les transferts de notes lors de la saisie des professeurs sont par exemple sécurisés par défaut par un certificat SSL.

5.5    Le CLIENT est responsable de la sécurité des codes d’accès (identifiant et mot de passe) et doit avoir une politique d’information auprès des utilisateurs (professeurs, parents, élèves…), afin de leur signifier la responsabilité de chacun vis-à-vis de ces informations confidentielles.

 

Article 6 : Sécurité du service pour tous les utilisateurs de services hébergés

6.1   Le CLIENT est responsable de la sécurité des codes d’accès (identifiant et mot de passe) et doit avoir une politique d’information auprès des utilisateurs (professeurs, parents, élèves…), afin de leur signifier la responsabilité de chacun vis-à-vis de ces informations confidentielles. LAURÉATS INFORMATIQUE ne peut être tenu responsable d’une usurpation d’identité lors de la connexion aux services hébergés et à tout dommage sur les données que cela pourrait entrainer.

6.2 LAURÉATS INFORMATIQUE met en place un certain nombre de techniques permettant la sécurisation des données            consultées ou modifiées depuis le portail :   les transferts de notes lors de la saisie des professeurs sont par exemple sécurisés par défaut par un certificat SSL.

6.3 LAURÉATS INFORMATIQUE s’engage à mettre tout en œuvre pour garantir un niveau de sécurité élevé sur les serveurs et portails de services hébergés dont il a la charge. En particulier il mettra en œuvre des anti-virus à jour et fera évoluer sons système de sécurité en fonction de l’évolution des menaces et de la technologie.

 

 

Article 1 : Définition du service d’expédition de SMS

1.1    LAURÉATS INFORMATIQUE propose à ses CLIENTS un service d’envoi de SMS à partir de ses logiciels.

1.2    Pour envoyer des SMS, le CLIENT doit préalablement ouvrir un compte SMS auprès de LAURÉATS INFORMATIQUE puis créditer ce compte en achetant des SMS prépayés auprès de LAURÉATS INFORMATIQUE.

1.3    Lorsque le compte du CLIENT est crédité, celui-ci peut envoyer des SMS jusqu’à épuisement de son compte. Le CLIENT peut connaître à tout moment le nombre de SMS restant sur son compte à l’aide d’une fonction de gestion incluse dans le logiciel de LAURÉATS INFORMATIQUE.

Article 2 : Conditions tarifaires

2.1    La création d’un compte SMS est gratuite et réalisée par LAURÉATS INFORMATIQUE. Il n’y a aucun frais d’inscription, ni de frais d’abonnement.

2.2    Les SMS sont vendus par paquets de SMS prépayés selon les conditions tarifaires en vigueur à la date de l’achat. Les SMS sont donc payables d’avance et non pas à la consommation.

2.3    LAURÉATS INFORMATIQUE se réserve le droit de retarder la mise à disposition des SMS sur le compte du client jusqu’au paiement de la facture d’achat.

2.4    En cas de refus de paiement, alors qu’une livraison de SMS a déjà été sur le compte du CLIENT, LAURÉATS INFORMATIQUE annulera les SMS déjà livrés sans notification.

Article 3 : Responsabilité du client

3.1    Le client s’engage à ne faire aucune utilisation que ce soit des services de SMS qui seraient susceptibles de causer un préjudice à LAURÉATS INFORMATIQUE où à des tiers.

3.2    Le client s’interdit violer toute loi ou règlementation nationale ou internationale en vigueur concernant la diffusion d’informations par SMS.

3.3    Les informations envoyées par le CLIENT n’engagent pas la responsabilité de LAURÉATS INFORMATIQUE .

3.4    Dans le cas ou le CLIENT ne respecterait pas ses obligations, LAURÉATS INFORMATIQUE se réserve le droit de suspendre ou de résilier le compte du CLIENT immédiatement et sans notification.

3.5    Dans le cadre de l’accès au service, LAURÉATS INFORMATIQUE fournit des codes confidentiels. Le CLIENT est seul responsable de la confidentialité de ses codes et doit prendre tous les moyens pour éviter qu’ils ne soient utilisés par un tiers.

 

 

Article 1 : Formation

1.1    La formation à distance est une intervention dédiée à un CLIENT. Elle se déroule par téléphone et prise en main du poste client à distance. La formation est personnalisée pour un apprenant unique. Elle ne peut être réalisée que si la prise en main du poste client à distance fonctionne.

1.2    Dans certaines configurations très rares, la prise en main du poste par Internet ne peut aboutir. Dans ce cas, la décision restera au client : soit poursuivre la prestation par téléphone uniquement, soit l’annuler. Un avoir sur la facturation sera émis.

1.3    La formation sur site est une intervention dédiée à un CLIENT qui se déroule sur son site, avec son matériel et avec son personnel. La formation suit un plan de formation standard ou est personnalisée pour le groupe formé.

1.4    La formation inter-établissement est une formation avec plusieurs CLIENTS qui se déroule dans un lieu extérieur à l’établissement. Elle réunit du personnel de différents établissements. La formation suit un plan de formation standard.

1.5    En cas de prise en charge financière par un organisme de financement de la formation, il est nécessaire de constituer le dossier et d’obtenir l’accord de l’organisme préalablement à la réalisation de la formation.

1.6     Le client s’engage à organiser le travail de ses collaborateurs de manière à garantir une totale disponibilité pour les personnels participant à l’action de formation.

Article 2  : Assistance à l’installation

2.1    Une assistance à l’installation consiste à intervenir à distance ou sur site pour aider un client à installer le logiciel de LAURÉATS INFORMATIQUE à l’exclusion de tout autre logiciel.

2.2    La prestation d’assistance à l’installation à distance ou sur site est une prestation payante au tarif en vigueur.

2.3     Le Technicien LAURÉATS INFORMATIQUE n’est pas censé avoir une compétence technique au-delà de la connaissance des logiciels LAURÉATS INFORMATIQUE et de leur installation. En particulier il n’est pas censé avoir les compétences techniques sur le système et le réseau informatique du CLIENT.

2.4    En cas d’intervention sur site, un personnel ou un prestataire informatique travaillant pour le compte du CLIENT doit être présent sur les lieux et effectuer les manipulations sur les systèmes informatiques du CLIENT. Ces manipulations restent de sa responsabilité même s’il demande au personnel LAURÉATS INFORMATIQUE de réaliser certaines tâches.

2.5    Le personnel du CLIENT ou son prestataire doivent être compétents sur les systèmes utilisés et connaître la configuration du réseau, des machines et logiciels en place pouvant intervenir dans le cadre de l’exploitation des logiciels LAURÉATS INFORMATIQUE .

2.6    Toute autre demande d’intervention, en développement ou sur site doit faire l’objet d’une demande écrite et d’un devis spécifique établis par LAURÉATS INFORMATIQUE au cas par cas.

2.7    Le CLIENT reconnaît avoir préalablement réalisé une copie de sauvegarde exploitable par lui des fichiers sur lesquels il souhaite l’intervention de LAURÉATS INFORMATIQUE.

 

Article 1 : définition du contrat annuel de maintenance

1.1    Un contrat annuel de maintenance est composé de 4 éléments :

-       L’accès à la documentation technique sur www.campuswiki.fr

-       Les mises à jour des logiciels

-       L’accès à l’assistance technique

-       L’accès à l’espace CLIENTS

 

1.2    Un contrat annuel de maintenance est conclu entre LAURÉATS INFORMATIQUE et le CLIENT pour

• Etablissement : une année du 1^er janvier  au 31 décembre.
• Marché publics français : selon les conditions du marché

1.3    Si un contrat est passé en cours d’année scolaire, son prix est du intégralement. Dans certains cas, des aménagements commerciaux existent. Consulter le service commercial de LAURÉATS INFORMATIQUE.

1.4    L’accès à tous les services et mises à jour d’un contrat de maintenance est conditionné par le paiement intégral du contrat de maintenance.

1.5    Le prix du contrat annuel de maintenance est

• Etablissements : intégré au prix de la licence annuelle
• Marchés publics français : selon conditions du marché

Article 2  : Documentation technique CampusWiki

2.1    La documentation technique destinée aux utilisateurs est disponible sous forme d’une encyclopédie collaborative en ligne dont l’adresse est www.campuswiki.fr. Elle est accessible à tous les utilisateurs ayant accès à Internet sans identifiant ni mot de passe.

2.2    CampusWiki contient les guides d’installation, les guides de prise en main, les manuels d’utilisation, de multiples documents techniques complémentaires qui sont ajoutés en continu au fur et à mesure de l’évolution des logiciels et des services.

2.3    CampusWiki est une encyclopédie collaborative pouvant être enrichie par les utilisateurs. Exemple : Un rectorat ayant créé un guide technique d’installation dans une configuration spécifique de réseau lié à une académie particulière peut la publier instantanément à l’attention des autres établissements concernés.  Autre Exemple : un utilisateur ayant créé un guide de prise en main ou de formation dans la langue d’un pays peut le mettre à disposition des autres utilisateurs.

2.4    Les modifications et ajouts proposés par les CLIENTS seront validés par les techniciens de LAURÉATS INFORMATIQUE lors de la publication sur le site.

Article 3 : Mise à Jour logiciel

3.1    La mise à jour d’un logiciel correspond à la compilation sur support informatique des évolutions apportées au logiciel concernant ses fonctionnalités ou la correction d’anomalies éventuelles.

3.2    Dans le cadre d’un contrat annuel de maintenance, les mises à jour sont mises à disposition du CLIENT pendant la durée du contrat par téléchargement à partir de l’espace client du site www.campuseduc.com.

3.3    Le CLIENT est informé de la sortie d’une nouvelle version par courriel automatique, sous réserve du renseignement des noms et adresses exactes des administrateurs des logiciels, leurs adjoints et les responsables de l’établissement lors du téléchargement des nouvelles versions majeures.

3.4    Les dates de sortie des mises à jour ne sont pas programmées à l’avance. Il peut s’écouler plus de 12 mois entre la sortie de deux nouvelles versions.

3.5    Le CLIENT est tenu de procéder ou de faire procéder à l’installation sur son site d’utilisation, de toute mise à jour du logiciel. Cette disposition conditionne l’accès à l’assistance téléphonique.

Article 4  : Assistance Technique

4.1    LAURÉATS INFORMATIQUE, dans le cadre du contrat annuel de licence logiciel, assure un service d’assistance technique à l’utilisation du logiciel. Ce service est destiné aux administrateurs du logiciel ou leurs adjoints. Il ne se substitue pas aux cours de formation qui sont nécessaires à l’obtention du niveau de compétence requis des utilisateurs.

4.2    Avant de faire une demande d’assistance technique, le CLIENT doit avoir préalablement cherché la réponse à sa question sur www.campuswiki.fr . Cette pratique est indispensable afin d’éviter l’engorgement du standard téléphonique qui pénalise tous les utilisateurs lors des fins de périodes scolaires, conseils de classes, etc.

4.3    L’accès à l’assistance technique se fait par 3 moyens : mail, fax et téléphone. Les demandes sont traitées dans l’ordre de priorité suivant : mail, puis fax puis appel téléphonique.

4.4    Le  Service d’Assistance Téléphonique est ouvert 6 heures par jour du lundi au vendredi pendant 11 mois de l’année. Les jours ou heures de fermeture sont annoncés à l’avance sur l’espace client  sur le site Internet www.campuseduc.com. A titre indicatif, Il est généralement fermé entre Noël et le jour de l’an, les 15 premiers jours d’août et de façon occasionnelle par ½ journée pendant l’année pour des raisons de maintenance ou de formation du personnel.

4.5    Le nombre d’appels réalisable par client est illimité. Cependant la durée globale de l’ensemble des appels est limitée à 5h00 par an. Au-delà de cette limite, les heures supplémentaires consommées seront facturée au tarif de 70 €HT de l’heure.

4.6    Les appels mails, fax et téléphoniques sont traités dans l’ordre de leur arrivée. Il n’y a pas d’engagement de LAURÉATS INFORMATIQUE de répondre sous un quelconque délai. En cas d’encombrement du standard, il lui sera demandé de rappeler ultérieurement. La communication téléphonique est à la charge du client.

4.7    L’assistance téléphonique est réalisée au moyen de renseignements et conseils fournis dans le cadre de la permanence téléphonique par un technicien de la société LAURÉATS INFORMATIQUE sur appel du CLIENT.

4.8    La durée d’un appel téléphonique ne peut excéder 20 minutes afin de ne pas bloquer l’accès au service d’assistance téléphonique à d’autres CLIENTS . En cas de non résolution des problèmes à l’issue de ce délai, il sera proposé au CLIENT un RDV téléphonique ultérieur ou une intervention à distance ou sur site ou une formation suivant la situation.

4.9    L’assistance téléphonique est toujours réalisée sur la dernière version du logiciel. Le CLIENT doit donc procéder à la mise à jour du logiciel dès la sortie des nouvelles versions.

4.10 En fonction de la question à traiter et du temps qu’il peut y consacrer compte tenu du nombre d’appels en attente, le technicien peut décider de mettre en œuvre une télémaintenance. La télémaintenance n’est pas un droit automatique du CLIENT. La télémaintenance peut être mise en œuvre sous réserve que cette fonctionnalité fonctionne avec l’environnement réseau du client.

4.11 L’assistance téléphonique n’est pas un service de formation, en particulier pour les nouveaux arrivants dans un établissement ne connaissant pas le logiciel. Dans ce cas, il est préférable de commander une formation accélérée à distance par téléphone qui permet en 1h00 à 3 heures, pour une personne ayant déjà utilisé un autre logiciel de même nature, de maîtriser les fonctions essentielles.

Article 5 : Espace client

5.1    Un espace client est accessible à partir du magasin sur le site www.campuseduc.com. Il contient : toutes les informations enregistrées par Campus sur le client, modifiables à tout moment par le client ; le magasin d’achat en ligne, les informations de gestion, notamment les dernières factures du client téléchargeables sous format pdf ; le système de téléchargement des mises à jour et les N° de licence du client.

5.2    L’accès à l’espace client est protégé et personnalisé pour chaque client par un identifiant et un mot de passe. L’identifiant et le mot de passe sont envoyés par courriel lors de la signature du premier contrat de maintenance. Il est de la responsabilité du client de garder ces informations en lieu sûr pour éviter toute divulgation.

Article 6  : Intervention sur fichier

6.1    Le service d’intervention sur fichier est un service complémentaire qui n’est pas compris dans le contrat de maintenance annuel. Il est réalisé à la demande du CLIENT et facturé au tarif en vigueur.

6.2    Le service d’intervention sur fichier comprend la transmission d’un fichier par le CLIENT à LAURÉATS INFORMATIQUE par Internet,  l’intervention sur le fichier du CLIENT  et la transmission d’un fichier en retour par LAURÉATS INFORMATIQUE au CLIENT.

6.3    Le CLIENT confirmera préalablement toute demande d’intervention sur un fichier par l’intermédiaire du bon de commande émis par LAURÉATS INFORMATIQUE. Le travail sera facturé au temps passé au tarif en vigueur à la date de l’intervention.

6.4    Le CLIENT devra avoir préalablement réalisé une copie de sauvegarde exploitable par lui des fichiers qu’il souhaite transmettre à LAURÉATS INFORMATIQUE.

Article 7 : Collaboration des parties

7.1    Chacune des parties est parfaitement consciente que les prestations de services en informatique nécessitent une collaboration active entre Le CLIENT et la société LAURÉATS INFORMATIQUE et s’y engage.

7.2    Le CLIENT s’engage à  fournir aux personnels de la société LAURÉATS INFORMATIQUE, chargés de la réalisation des travaux de maintenance, tous les documents, renseignements et éléments existants, nécessaires à la bonne compréhension du problème posé.